Communication

A la demande des Chambres d’Agriculture, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de mettre en œuvre un « Dispositif régional d’aide à l’implantation de prairies et de cultures fourragères » pour intervenir auprès des éleveurs touchés par les orages de grêle du mois de juin 2022. Principaux éléments à retenir :  Bénéficiaires : – être éleveurs d’herbivores (titulaires d’un numéro de cheptel), – avoir le siège social implanté dans une zone touchée par les épisodes de grêle. (Non écrit dans le règlement mais accord verbal avec les services : la situation d’éleveurs fortement impactés mais dont le siège d’exploitation n’est pas sur une commune concernée pourra faire l’objet d’une demande particulière qui sera examinée au cas par cas) Liste des communes reconnues : – La liste des communes reconnues, jointe à ce message, a été définie lors du Comité Départemental d’Expertise du 28/07/2022. Aides :  – Une aide forfaitaire de 50 €/ha à 75€/ha maximum sera attribuée au bénéficiaire afin … LIRE LA SUITE

« Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement »  Modalités Trois modalités sont proposées, mais deux seulement sont acessibles aux entreprises agricoles :  Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021. Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes. Le respect … LIRE LA SUITE

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :  Être affilié à un régime de protection sociale agricole, Avoir des difficultés de trésorerie conjoncturelles, Être affecté par la hausse des coûts du fait de la guerre en Ukraine : la hausse des coûts supportés sur un ensemble de postes de dépenses (carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale, emballage) doit être supérieure d’au moins 50% par rapport au coût supporté sur une période de référence en 2021. Cette aide n’est pas forfaitaire, le montant maximal est équivalent à 30% du total des surcoûts. Elle ne dépassera pas 3 800€.   Pour les entreprises ayant bénéficié du dispositif Alimentation animale, les surcoûts liés au poste alimentation animale ne pourront pas être pris en compte dans le calcul des surcoûts supportés dans le cadre de la demande de PEC. Pour les demandeurs disposant d’un tiers de confiance, une attestation sera nécessaire. … LIRE LA SUITE

La prise en charge partielle des cotisations sociales peut être accordée sous certaines conditions aux exploitants qui rencontrent des difficultés de trésorerie. Au delà de ces conditions de droit commun, un projet de conditions spécifiques au PEC Ukraine est en cours. Les formulaires de demandes de prises en charge de cotisations au titre des conséquences du conflit opposant l’Ukraine et la Russie ne sont pas disponibles à ce jour. Ils devront cependant être remis d’ici fin septembre (date exacte à confirmer) pour une prise en charge au cours du dernier trimestre 2022. > Conditions pour bénéficier d’une prise en charge … LIRE LA SUITE

Le Gouvernement a alloué 400M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M € de l’enveloppe PAC de crise, pour absorber pendant 4 mois (16 mars 2022 – 15 juillet 2022) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine, en attendant que la répercussion amont-aval de ces hausses soit effective, conformément aux dispositions nouvelles de la Loi EGALIM2. Ces mesures restent dans l’attente d’une validation de la commission européenne qui devrait intervenir dans la deuxième quinzaine du mois de mai 2022. > Consultez le projet de dispositif  … LIRE LA SUITE