LE DROIT A L’ESSAI DANS LES SOCIETES AGRICOLES

En phase de test dans différents départements, le droit à l’essai est défini comme la possibilité pour deux personnes ou plus, de tester un projet d’agriculture en commun, sur une année, avec un statut d’associé à l’essai.

Alors que le renouvellement des générations en agriculture est au cœur des préoccupations, la phase d’expérimentation du droit à l’essai produit ses premières conclusions.
Construit par l’association nationale GAEC ET SOCIETES, ce dispositif a pour but d’accompagner techniquement et humainement les futurs associés dans leur choix d’association.
Ainsi, l’année d’essai, qui intervient en amont de l’installation, doit permettre aux futurs associés de valider ou non un projet de société, que ce soit l’agrément d’un nouvel associé dans une société préexistante ou la constitution d’une société. Si l’essai n’est pas transformé, la « séparation n’engendre aucun partage ou coût supplémentaire.

Cette phase d’expérimentation doit permettre d’identifier les écueils réglementaires et économiques de cette période d’essai, afin de la sécuriser. La question du statut social de l’associé à l’essai reste notamment à définir.

GAEC ET SOCIETES espère une mise en place pour 2022.


Contact / Informations : 

Service juridique – 05 55 61 50 45
 

Cet article est paru en premier sur chambre-agriculture.fr